法律声明
网站介绍
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.chocolateinabottle.shop l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Romain OZOUF, 32 Avenue maréchal Foch - 07300 Tournon sur Rhône
Responsable publication : Romain OZOUF
Webmaster : Alice WITKAMP
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Romain OZOUF
CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
本网站构成智力作品，受《知识产权法》和适用国际法规的规定保护。客户不得以任何方式为其自己的帐户重复使用、转让或利用本网站的全部或部分元素或作品。
使用网站https://www.chocolateinabottle.shop意味着完全接受下述一般使用条件。这些使用条件可能随时修改或补充，因此请网站https://www.chocolateinabottle.shop的用户定期查阅。
用户通常可以随时访问该网站。然而，由于技术维护原因而造成的中断可能由https://www.chocolateinabottle.shop决定，然后该商店将尽力提前向用户传达干预的日期和时间。网站https://www.chocolateinabottle.shop由负责人定期更新https://www.chocolateinabottle.shop 。同样，法律声明可以随时修改：但它们对用户具有约束力，请用户尽可能经常参考它们以阅读它们。
所提供服务的描述
网站https://www.chocolateinabottle.shop旨在提供有关公司所有活动的信息。 https://www.chocolateinabottle.shop努力在网站https://www.chocolateinabottle.shop上提供尽可能准确的信息。但对于更新中的遗漏、不准确和缺陷，无论是由于其本身还是提供此信息的第三方合作伙伴造成的，它不承担任何责任。
https://www.chocolateinabottle.shop网站上显示的所有信息仅供参考，可能会发生变化。此外，网站https://www.chocolateinabottle.shop上的信息并不详尽。自发布以来，它们可能会进行一些修改。
技术数据的合同限制
该网站使用 JavaScript 技术。对于与使用本网站相关的物质损失，本网站不承担任何责任。此外，该网站的用户承诺使用不包含病毒的最新设备和更新的最新一代浏览器访问该网站。该网站https://www.chocolateinabottle.shop由该国境内的服务提供商托管。欧盟根据《通用数据保护条例》（GDPR：n° 2016-679）的规定
目标是提供确保最佳无障碍率的服务。主机全年无休，每天 24 小时确保服务的连续性。尽管如此，它保留在尽可能短的时间内中断托管服务的权利，特别是出于维护目的、改进其基础设施、发生基础设施故障或服务产生信誉良好的异常情况。
https://www.chocolateinabottle.shop如果互联网网络、电话线或计算机和电话设备发生故障，特别是由于网络拥塞而无法访问服务器，则主机不承担任何责任。
知识产权和假冒产品
https://www.chocolateinabottle.shop是知识产权的所有者，拥有网站上所有可访问元素的使用权，特别是文本、图像、图形、徽标、视频、图标和声音。未经https://www.chocolateinabottle.shop事先书面许可，禁止对本网站的全部或部分元素进行任何复制、表述、修改、出版、改编，无论使用何种方式或过程。
任何未经授权使用本网站或其包含的任何元素的行为都将被视为构成侵权，并根据《知识产权法》第 L.335-2 条及以下条款的规定进行起诉。
LIMITATIONS ET RESPONSABILITÉS
https://www.chocolateinabottle.shop担任该网站的发布者。 https://www.chocolateinabottle.shop对其发布的内容的质量和准确性负责。
https://www.chocolateinabottle.shop对用户访问网站https://www.chocolateinabottle.shop时，以及因使用不符合要求的设备而造成的直接或间接损坏不承担任何责任第 4 点中指出的规格，或出现错误或不兼容。
https://www.chocolateinabottle.shop也不对因使用https://www.chocolateinabottle shop网站而造成的间接损害（例如市场损失或机会损失）承担责任。用户可以使用互动空间（可以在联系区域提问）。 https://www.chocolateinabottle.shop保留删除此空间中发布的任何违反法国适用法律（特别是与数据保护有关的规定）的内容的权利，恕不另行通知。在适用的情况下， https://www.chocolateinabottle.shop还保留质疑用户的民事和/或刑事责任的权利，特别是在出现种族主义、冒犯性、诽谤性或色情性质的消息（无论何种性质）的情况下使用的媒介（文字、摄影等）。
个人数据管理
客户被告知有关营销传播的法规、2014 年 6 月 21 日的数字经济信心法、2004 年 8 月 6 日的数据保护和自由法以及通用数据保护条例（GDPR：n° 2016） -679）。
负责收集个人数据的人员
对于作为创建用户个人帐户及其在网站上导航的一部分而收集的个人数据，负责处理个人数据的人员是：Romain OZOUF。
https://www.chocolateinabottle.shop由其法定代表人 Romain OZOUF 代表
作为负责处理其收集的数据的责任， https://www.chocolateinabottle.shop承诺尊重现行法律规定的框架。客户尤其应确定其数据处理的目的，在征得其潜在客户和客户的同意后，向其提供有关其个人数据处理的完整信息，并维护与以下一致的处理登记册：现实。每次https://www.chocolateinabottle.shop处理个人数据时， https://www.chocolateinabottle.shop都会采取一切合理措施，确保个人数据的准确性和相关性，以实现https://www.chocolateinabottle的目的.shop处理它们。
收集数据的目的
https://www.chocolateinabottle.shop可能会处理全部或部分数据：
实现网站导航以及用户订购的服务的管理和可追溯性：网站数据的连接和使用、发票、订单历史记录等。
防止和打击计算机欺诈（垃圾邮件、黑客攻击等）：用于浏览的计算机设备、IP 地址、密码（散列）
改善网站导航：连接和使用数据
在https://www.chocolateinabottle.shop上进行可选的满意度调查：电子邮件地址
开展沟通活动（短信、电子邮件）：电话号码、电子邮件地址
https://www.chocolateinabottle.shop不会出售您的个人数据，因此这些数据仅出于必要或用于统计和分析目的而使用。
访问权、纠正权和反对权
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.chocolateinabottle.shop disposent des droits suivants :
-
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
-
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
-
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
-
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
-
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
-
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.chocolateinabottle.shop devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.chocolateinabottle.shop a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.chocolateinabottle.shop s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.chocolateinabottle.shop utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.chocolateinabottle.shop par écrit et à l'adresse suivante :
Romain OZOUF
39 Avenue maréchal Foch
07300 TOURNON SUR RHÔNE
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.chocolateinabottle.shop corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.chocolateinabottle.shop par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.chocolateinabottle.shop peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
不传递个人数据
https://www.chocolateinabottle.shop承诺在未事先通知客户的情况下，不会将收集到的客户信息处理、托管或传输到欧盟以外的国家或被欧盟委员会认定为“不充分”的国家。然而， https://www.chocolateinabottle.shop仍然可以自由选择其技术和商业分包商，条件是他们能够为《通用数据保护条例》（GDPR：n°2016-679）的要求提供足够的保证。
https://www.chocolateinabottle.shop承诺采取一切必要的预防措施来保护信息的安全，特别是确保信息不会传达给未经授权的人员。但是，如果https://www.chocolateinabottle.shop注意到影响客户信息完整性或机密性的事件，则后者必须尽快通知客户并传达所采取的纠正措施。此外， https://www.chocolateinabottle.shop不收集任何“敏感数据”。
用户的个人数据可能由https://www.chocolateinabottle.shop的子公司和分包商（服务提供商）处理，专门用于实现本政策的目的。
在各自职责范围内并出于上述目的，可能访问https://www.chocolateinabottle.shop用户数据的主要人员主要是我们的客户服务代理。
事件通知
无论付出怎样的努力，互联网上的传输方法或电子存储方法都不是完全安全的。因此我们不能保证绝对安全。如果我们发现安全漏洞，我们将通知受影响的用户，以便他们采取适当的措施。我们的事件通知程序考虑到我们的法律义务，无论是在国家还是欧洲层面。我们致力于充分告知客户与其账户安全相关的所有事项，并向他们提供所有必要的信息，以帮助他们履行自己的监管报告义务。
https://www.chocolateinabottle.shop网站用户的个人信息不会在用户不知情的情况下发布、交换、转让、转让或通过任何媒介出售给第三方。只有回购https://www.chocolateinabottle.shop及其权利的假设才允许将所述信息传输给可能的购买者，而潜在的购买者又将受到与以下方面相同的数据保存和修改义务的约束：访问网站 https://www.chocolateinabottle.shop 的用户。
安全
为了确保个人数据和个人健康数据的安全性和机密性， https://www.chocolateinabottle.shop使用受标准设备（例如防火墙、假名化、加密和密码通行证）保护的网络。
在处理个人数据时， https://www.chocolateinabottle.shop采取一切合理措施保护其免遭丢失、滥用、未经授权的访问、披露、更改或破坏。
曲奇饼
网站https://www.chocolateinabottle.shop包含许多指向其他网站的超文本链接，这些链接是在https://www.chocolateinabottle.shop的授权下建立的。然而， https://www.chocolateinabottle.shop无法验证所访问网站的内容，因此对此不承担任何责任。
除非您决定禁用 cookie，否则您同意该网站可以使用它们。您可以随时使用向您提供并在下文中回顾的停用选项免费停用这些 Cookie，但您知道这可能会减少或阻止对网站提供的全部或部分服务的访问。
“曲奇饼”
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.chocolateinabottle.shop est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.chocolateinabottle.shop d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.chocolateinabottle.shop informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.chocolateinabottle.shop ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.chocolateinabottle.shop décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.chocolateinabottle.shop, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.chocolateinabottle.shop d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.chocolateinabottle.shop pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.chocolateinabottle.shop ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.chocolateinabottle.shop, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.chocolateinabottle.shop. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.chocolateinabottle.shop dépose ce type de cookies.
互联网标签（“标签”）
https://www.chocolateinabottle.shop可能偶尔会使用网络信标（也称为“标签”，或动作标签、单像素 GIF、透明 GIF、隐形 GIF 和一对一 GIF）并通过中介部署它们专门从事网络分析的合作伙伴可能位于国外（因此存储相应的信息，包括用户的 IP 地址）。
这些标签既放置在允许互联网用户访问本网站的在线广告中，也放置在本网站的各个页面上。
该技术允许https://www.chocolateinabottle.shop评估访问者对网站的响应及其操作的有效性（例如，打开页面的次数和查阅的信息），以及使用用户访问本网站。
外部服务提供商可能会使用这些标签收集本网站和其他网站访问者的信息，编制有关网站活动的报告以供https://www.chocolateinabottle.shop关注，并提供与此和其他网站的使用相关的其他服务互联网。
适用法律和管辖权归属
与使用网站https://www.chocolateinabottle.shop相关的任何争议均受法国法律管辖。除法律不允许的情况外，罗讷河畔图尔农的管辖法院拥有专属管辖权。
布洛克泰尔
如何注册 Bloctel？
在 Bloctel 电话拉票反对名单上注册是免费的。
您可以在bloctel.gouv.fr网站上注册。然后，您必须填写一份表格，注明最多 10 个您不想再与您联系的固定电话或移动电话号码。
Bloctel 列表仅涉及消费者号码，不包括在您的活动中使用的专业号码。
然后，您将在 48 小时内收到一封电子邮件，其中包含您必须确认注册请求的链接。
注册在注册确认后最多 30 天内生效。